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U2U Law P.C. · Services juridiques en français

Comprendre vos options en français

Vous négociez un accord commercial, entrez dans une entreprise ou développez une activité à New York ? U2U Law accompagne les entrepreneurs et dirigeants francophones dans l’examen des contrats, de la gouvernance et des risques de l’opération.

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Identifier l’entreprise et les bons documents

L’adresse commerciale ne suffit pas à comprendre la structure d’une activité. Nous vérifions l’entité concernée, son État de constitution, les propriétaires et les pouvoirs de signature. Les relations entre associés peuvent relever de documents et de règles différents de ceux du contrat avec un client.

Avant un investissement, il est utile de préciser les droits d’information, les décisions nécessitant un accord, les apports futurs, la distribution des revenus et la possibilité de sortie.

Négocier un contrat lié à New York

Un accord de services, de distribution ou de licence doit définir les engagements, la rémunération, la durée et la fin de la relation. Les annexes, échanges et conditions générales doivent être compatibles avec le document principal.

Pour un contrat international, nous examinons les notifications, la langue faisant foi, le règlement des différends et les perspectives d’exécution. Une clause désignant le droit de New York ne remplace pas une analyse de la compétence du tribunal ou de la portée d’un arbitrage.

Acquisition, investissement et sortie d’un associé

Le prix d’une opération doit être rapproché des actifs, des dettes, des contrats transférables, des salariés et des droits de propriété intellectuelle. Les conditions de clôture et les garanties déterminent une partie importante du risque après signature.

Si la relation entre propriétaires se détériore, les documents de gouvernance, les comptes et les engagements antérieurs permettent de comparer une sortie négociée aux autres voies envisageables. La stratégie dépend aussi de la continuité de l’entreprise.

Un accompagnement en français pour les décisions clés

Notre objectif est de vous permettre de comprendre les choix avant de vous engager : ce que vous recevez, ce que vous devez fournir et ce qui se passe si l’opération échoue. Les questions fiscales sont coordonnées avec votre conseil fiscal lorsqu’elles affectent la structure du projet.

Dans votre demande, indiquez l’activité, l’entité, l’opération envisagée, les autres parties et les dates de signature ou de clôture prévues. Nous préciserons ensuite les documents nécessaires à l’examen.

À lire aussi : nos articles sur la Californie

Les articles suivants concernent la Californie. Les règles de New York doivent être examinées séparément.

Voir les 48 articles en français

U2U Law : des dossiers complexes, un accompagnement en français

U2U Law P.C. accompagne les entreprises et les particuliers en Californie et à New York. Notre équipe francophone et notre direction francophone permettent de présenter une situation, comprendre les options et préparer les prochaines étapes en français.

Dossiers commerciaux représentatifs

Ces chiffres correspondent aux demandes ou aux enjeux en litige. Ils ne représentent pas des sommes recouvrées. Chaque affaire dépend de ses faits et les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire.

Un engagement auprès des communautés francophones

Le cabinet soutient des associations et organisations à but non lucratif françaises et francophones aux États-Unis. Cet engagement accompagne notre volonté de rendre les échanges juridiques accessibles en français.

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Questions fréquentes

Faut-il constituer une société à New York pour vous consulter ?

Non. Un dossier peut concerner un contrat ou une opération à New York impliquant une entité constituée dans un autre État ou pays.

Pouvez-vous expliquer une lettre d’intention en français ?

Oui. L’examen vise notamment à distinguer les engagements déjà contraignants des points restant à négocier.

Pouvez-vous intervenir si un accord est déjà contesté ?

Le cabinet peut évaluer le différend et les options de règlement ou de contentieux, sous réserve des conflits, des délais et de la mission acceptée.

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Publié par U2U Law P.C. le 19 novembre 2026. Informations générales et présentation de services juridiques. Le formulaire ne crée pas de relation avocat-client et ne suspend aucun délai. La mission, les frais et les honoraires sont définis par accord écrit après acceptation du dossier. Aucun résultat n’est garanti.