U2U Law

U2U Law P.C. · Services juridiques en français

Comprendre vos options en français

Votre marque, votre contenu ou votre œuvre est un actif de votre activité. U2U Law accompagne les entreprises, artistes et créateurs francophones en Californie sur les marques, le droit d’auteur, les licences, les contrats et les différends liés à leur exploitation.

Présenter mon dossier en français+1 (424) 600-7167

Signalez toute échéance proche dès votre premier message.

Parlons de votre dossier

Écrivez en français. Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.

Partagez uniquement un résumé général. N’envoyez pas de document confidentiel. Confidentialité.

Identifier le droit à protéger

Le nom d’une activité, une chanson, un scénario, une photographie et un logiciel ne relèvent pas tous de la même protection. Une marque identifie l’origine de produits ou services ; le droit d’auteur concerne des créations protégeables. L’immatriculation d’une société ou l’achat d’un nom de domaine ne remplace pas l’examen des droits de marque.

Nous commençons par l’œuvre ou le signe concerné, son propriétaire, sa création, ses usages et les contrats existants. Le rôle des coauteurs, salariés, prestataires et partenaires doit être clarifié.

Licences et contrats de créateurs

Le contrat doit distinguer la propriété des droits et l’autorisation d’utilisation. Territoire, durée, supports, exclusivité, rémunération, sous-licences et conditions de sortie doivent correspondre au projet réel.

Pour la musique ou l’audiovisuel, plusieurs autorisations peuvent se superposer. Une autorisation portant sur un enregistrement ne règle pas nécessairement les droits sur la composition. Les clauses relatives au nom, à la voix, à l’image et aux répliques numériques doivent être examinées séparément.

Marques et développement commercial aux États-Unis

Avant de choisir ou de développer un signe, il est utile d’examiner les droits antérieurs, les produits ou services et les usages envisagés. Un enregistrement étranger ne règle pas à lui seul toutes les questions de protection aux États-Unis.

La stratégie peut associer recherche, dépôt, contrats et surveillance. L’issue d’une demande de marque dépend de son examen ; aucun dépôt ne garantit une acceptation ou l’absence de différend avec un tiers.

Répondre à une utilisation contestée ou à une réclamation

Conservez les créations originales, les dates de publication, les contrats, les licences et les captures pertinentes. Avant de retirer un contenu, d’admettre une responsabilité ou de verser une somme, faites examiner l’identité du demandeur, les droits invoqués et les usages contestés.

Lorsqu’une action est envisagée, les conditions d’enregistrement, la juridiction et les recours possibles doivent être étudiés pour l’œuvre et le dossier concernés. Dans votre message initial, décrivez le contenu ou la marque sans joindre de document confidentiel.

Guides pratiques en français

Explorez les questions concrètes et les documents utiles pour préparer votre dossier.

Voir les 48 articles en français

U2U Law : des dossiers complexes, un accompagnement en français

U2U Law P.C. accompagne les entreprises et les particuliers en Californie et à New York. Notre équipe francophone et notre direction francophone permettent de présenter une situation, comprendre les options et préparer les prochaines étapes en français.

Dossiers commerciaux représentatifs

Ces chiffres correspondent aux demandes ou aux enjeux en litige. Ils ne représentent pas des sommes recouvrées. Chaque affaire dépend de ses faits et les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire.

Un engagement auprès des communautés francophones

Le cabinet soutient des associations et organisations à but non lucratif françaises et francophones aux États-Unis. Cet engagement accompagne notre volonté de rendre les échanges juridiques accessibles en français.

Présentez votre dossier à l’équipe U2U Law en français.

Questions fréquentes

Le droit d’auteur et la marque protègent-ils la même chose ?

Non. Ils répondent à des objets et à des conditions différents. Un même projet peut nécessiter plusieurs protections et des contrats adaptés.

Un créateur situé hors des États-Unis peut-il vous contacter ?

Oui. Indiquez le pays, le lien avec les États-Unis, les droits concernés et les contrats existants pour permettre l’évaluation du dossier.

Pouvez-vous répondre à une demande d’indemnisation pour une photographie ?

Le cabinet peut examiner la demande, la licence éventuelle, les droits invoqués et les options de réponse, selon les faits et la mission acceptée.

Services et pages en français

Parlons de votre situation en français

Indiquez les parties, les faits principaux et vos échéances pour organiser les prochaines étapes.

Remplir le formulaire
5000 Birch St., Suite 9500, Newport Beach, CA 92660
Rendez-vous organisés à l’avance. +1 (424) 600-7167.

Publié par U2U Law P.C. le 19 novembre 2026. Informations générales et présentation de services juridiques. Le formulaire ne crée pas de relation avocat-client et ne suspend aucun délai. La mission, les frais et les honoraires sont définis par accord écrit après acceptation du dossier. Aucun résultat n’est garanti.